Fiches pratiques :

Autorisation de travaux

Demande d'autorisation à nous transmettre, si vous demandez à réaliser des travaux affectant une partie commune de l'immeuble

Constât amiable de dégât des eaux

Constat amiable de dégât des eaux à remplir si vous êtes victime d'un sinistre DDE ou si un sinistre pourrait avoir son origine au niveau de votre appartement. Voir aussi nos fiches sur le règlement des sinistres DDE et sur l'assurance des immeubles. Ce

Les diagnostics en immobilier

Retrouvez les diagnostics à fournir dans le cadre de la vente ou de la location d'un bien immobilier

Habitat insalubre ou dangereux

Retrouvez les caractéristiques de l'habitat insalubre ou dangereux

Inscrire une question à l ordre du jour

Les règles à respecter pour demander l'inscription d'une question à l ordre du jour d une assemblée générale de copropriétaires

Le logement décent

Retrouvez les caractéristiques de décences à remplir pour les logements donnés en location

Les majorités en copropriété

Retrouvez les règles de majorité à respecter en assemblée générale de copropriétaires

Dossier ascenseur

Les travaux de mise aux normes à réaliser sur les ascenseurs existant pour assurer la sécurité des utilisateurs

COPROPRIETAIRE IMPLIQUE DANS UN SINISTRE D.D.E

Retrouvez le processus de règlement d'un sinistre dégât des eaux dans les copropriétés

LIVRET D ACCUEIL DU COPROPRIETAIRE

Retrouvez des information sur la copropriété et son fonctionnement

LIVRET ACCUEIL DU LOCATAIRE

Retrouvez les information pratiques et juridiques concernant
les baux de locations de logements vides répondant
aux dispositions de la loi du 6/07/1989.